[Temps réel] Evolution de la situation du site Naval Group d'Angoulême-Ruelle : nous vous tenons informés au fur et à mesure

Rédigé le 19/05/2020


La CFDT de Naval Group Angoulême-Ruelle mettra à jour cet article au fur et à mesure des nouvelles informations concernant le site, durant cette période exceptionnelle liée au Covid-19.

Pour les informations communes à l'ensemble du groupe, veuillez vous référer ici.

 


19 mai 2020 à 14h : deux CSE les 11 et 14 mai pour évoquer la reprise d'activité. Voir le CR CFDT.

28 avril 2020 à 16h : consultation du CSE sur les principes de reprise progressive de l'activité sur le site de Ruelle. La CFDT a fait son travail en fixant des exigences, voire des conditions. Il en resulte un avis motivé, consolidé à plusieurs organisation syndicales et voté majoritairement. Voir notre CR CFDT.

 

22 avril 2020 à 17h: un nouveau CSE extra a donné lieux à la consultation sur le recours au chomage partiel : le principe de recours à du chomage partiel dans la situation actuelle a reçu un vote favorable de la CFDT, la CFE-GCC et l'UNSA. La CGT s'est abstenue. Voir le CR CFDT de ces 3 CSE extra.

21 avril 2020 à 17h : le CSE extra sur le "danger grave et imminent" (DGI) s'est terminé par une cloture du DGI.

20 avril 2020 à 15h : le CSE extra est interrompu. Suite à l'information que les activités de maintenance ont repris le 20 avril matin, alors que formellement la visite du CSSCT est prévue le 21 avril, une des organisations syndicales a émis un droit d'alerte "danger grave et imminent" (DGI). Un autre CSE extra est organisé sur ce sujet à 16h30. 

20 avril 2020 à 13h30 : un CSE extra est prévu pour décliner les informations du groupe, suite au CSE Central (CSEC) du 15 avril, concernant la situation économique et opérationnelle du groupe.

14 avril 2020 à 19h : le CSE extra de ce jour se conclu par un vote sur la reprise de certaines activités. Pour la CFDT, ces activités ne sont pas toutes "essentielles" selon la liste faite par le corporate et la DGA, la CFDT s'est donc abstenue. Voir le CR CFDT.

 


10 avril 2020 à 15h : la situation administrative des personnels restent confuse de notre point de vue, malgré nos demandes répétées de clarification. Le maintien de la rémunération est acquis jusqu'au 24 avril, mais qui est quel jour en chomage partiel, en RTT (imposé), etc. pour l'instant ce n'est pas clair. A l'exception du vendredi, où il est dit que tout le site est RTT.

9 avril 2020 à 16h : un nouveau CSE extra aura lieu le 14 avril 2020, pour évoquer la possibilité de reprendre certaines activités sur le site de Ruelle. Pour la CFDT, ces activités doivent être des activités essentielles au sens stricte du terme, telles que définies par le groupe dans l'annexe de l'accord "confinement" signé par la CFDT.

3 avril 2020 à 9h30 : CSE extra de Ruelle avec une consultation sur la reprise de certaines activités sur le site. Voir le CR CFDT.

1er avril 2020 à 20h : la CFDT de Naval Group signe l'accord "confinement". Voir le tract. L'accord comporte notamment un maintien de la rémunération à 100% (+ éléments variables de paie) pour tous les personnels sans activité. Naval Group pourra imposer 5 jours de CP aux salariés si le confinement devait se prolonger au delà du mois d'avril.

31 mars 2020 à 10h : la priorité reste bien sur à la situation sanitaire, un CSE extra à Ruelle était prévu initialement pour mercredi 01/04, il a été décalé au 03/04. Il sera question de la reprise ou non de certaines activités sur le site de Ruelle.

30 mars 2020 à 20h : le projet d'accord comporte notamment un maintien de la rémunération à 100% pour tous les personnels sans activité [Modif : la contre-partie où les salariés devraient à NG 15% du temps sans activité a été abandonné dans la version finale de l'accord]. La CFDT consulte ses collectifs sur ce projet d'accord.

30 mars 2020 à 10h : dans le cadre des ordonnances du 25 mars, NG veut imposer 10 jours de RTT à tout le monde (possible sans accord), et dans le projet d'accord proposé NG inclus aussi la possibilité de 5 jours de CP si le confinement se prolongeait au delà du mois d'avril (nécessite un accord). Une négociation est en cours : la CFDT demande une meillere prise en charge des périodes sans activité afin que les personnels concernés ne perdent pas, ou le moins possible, sur leur rémunération.

27 mars 2020 à 20h : suite aux ordonnances du 25 mars, la direction de Ruelle demande à tous les managers du site de voir avec les personnes de leur équipe quand pré-positionner 2 jours de RTT imposés dès la semaine prochaine (S14). Cette imposition est rendu possible par cette loi, mais n'est pas encore effective. Naval Group ne perd aucun temps et s'y prépare déjà. Ceci alors même qu'un négociation s'ouvre en centrale sur l'application de ces ordonnances...

26 mars 2020 à 16h : CSE extra de consultation sur la mise en place d'un support au télétravail. Voir le CR CFDT. Les élus ont voté unanimement un avis motivé fixant certaines exigences préalables (avis est à la fin du compte rendu).

25 mars 2020 à 12h : un nouveau CSE extra est prévu le 26 mars après midi, pour la consultation sur la mise en place d'un plateau de gestion du télétravail, à l'Innvov'Factory.

24 mars 2020 à 20h : un CSE extra s'est tenu en fin d'après midi à la suite d'une commission SSCT. Résumé rapide des 4 points évoqués (voir compte rendu plus complet), avec pour chacun les procédures et mesures sanitaires :

1) une salle à l'entrée du site (bat 52) pour permettre de venir connecter son PC, de copier/recuperer des données sur le réseau d'entreprise et de synchroniser ses mails. Le CSE a voté "pour".

2) les activités du comité de direction du site et de la cellule de crise au batiment 76. Le CSE a voté "pour".

3) la reprise progressive d'activité envisagée par la direction à l'Innov Factory : un plateau pour les mats et un plateau pour les lances leurres FDI. Les élus CFDT ainsi que les autres élus du CSE ont multiplié les questions sur ce sujet, sur la réelle nécessité de repredre ces activités qui ne sont pas indispensable à court terme. La consultation du CSE a été reportée.

4) à l'Innov Factory, l'entreprise prévoit de faire un plateau "gestion du télétravail", qui permettra d'alimenter les personnes en télétravail : données, coordination, etc. La consultation du CSE a été reportée.

24 mars 2020 à 15h : visite de la CSSCT (commission santé sécurité condition de travail). Plusieurs points : une salle pour venir connecter son PC à l'entrée du site, le batiment 76 avec CODIR et cellule de crise, et l'Innov Factory où la direction prévoit de commencer la reprise d'activité.

23 mars 2020 à 19h : le CSE extraordinaire de Ruelle prévu mardi 24 est confirmé, avec à l'ordre du jour : information / consultation sur les conditions d'une reprise progressive de l'activité.

20 mars 2020 à 19h : dans un communiqué commun du 20 mars, les 4 organisations syndicales du groupe rappellent que "seules les activités liées aux enjeux opérationnels de la marine nationale, notamment la dissuasion nucléaire, ou liées à la sureté et la sécurité des sites doivent êtres maintenues et dans des conditions de santé et sécurité maximales".

20 mars 2020 à 18h : la direction de l'établissement d'Angoulême-Ruelle a indiqué aux organisations syndicales sa volonté de réaliser certaines activités sur le site, en regroupant les personnels concernés dans un lieu le plus facile à nettoyer possible. C'est l'Innov'Factory qui pourrait être retenu. Ces activités, non précisées pour l'instant (de type ingénierie), sont elles indispensables et "urgentes" à ce point ? Les mesures sanitaires prises seront-elles suffisantes pour que les personnels concernés soient réellement en sécurité ? Combien de personnes seront concernées ? Ce seront les premières questions de la CFDT lors du CSE extra (prévu mardi 24 mars) où la direction de l'établissement exposera son projet.

20 mars 2020 à 14h : la liste des activités essentielles et indispensables a été definie par le groupe. La déclinaison pour le site d'Angoulême-Ruelle va être faite dans les jours qui viennent, la CFDT a demandé à ce que ce soit en concertation avec les organisations syndicales. Une première réunion entre organisations syndicales et direction du site a lieu cette après midi, en vue d'un CSE extra dédié la semaine prochaine. La CFDT de Ruelle s'assurera, si des activités doivent reprendre, qu'elles sont bien indispensables à court terme et qu'elles se feront avec toutes les précautions sanitaires précaunisées par les authorités et par la médecine du travail, sans mettre en danger la santé des personnels.

20 mars 2020 à 10h : la CFDT de Naval Group demande activement à ce que la situation administrative des personnels soit précisée, et que les personnes qui ne peuvent pas être en télétravail n'aient pas de pertes de salaires. Voir le tract

19 mars 2020 à 11h : la situation de l'activité va être réevaluée par la direction du site le vendredi 20 mars matin, en concertation avec les organisations syndicales.

19 mars 2020 à 10h05 : suite au CSE extra du 18 , voici le CR CFDT