Déclaration liminaire CFDT CSEC du 21 et 22 juin 2023
Monsieur le Président,
La CFDT souhaite une nouvelle fois vous interpeller sur la manière dont Naval Group met en œuvre la nouvelle convention collective de la métallurgie.
Sur la classification, la CFDT regrette que la direction n’ait pris que tardivement la décision de présenter des fiches emploi non cotées - et encore de façon indirecte - sans qu’ait lieu un échange serein entre chaque personnel et son manager. De plus, nous avons eu connaissance, sur certains sites, que les managers n’ont pas le droit d’échanger avec les personnels sur les fiches emploi. La méthodologie de déploiement prévue par la convention devait permettre à chaque personne de connaitre leur fiche emploi dans un climat apaisé et en comprenant le nouveau système de classification. Naval Group a choisi de réitérer les erreurs des postes repères : la CFDT le déplore et sera aux côtés des personnels pour les accompagner. Par ailleurs, la CFDT réaffirme que la fiche emploi doit décrire l’ensemble des activités significatives de l’emploi occupé quelque soit leur part dans l’emploi ou leurs domaines professionnels. Le fait de ne pas écrire (et donc de ne pas coter) les activités complémentaires et les activités spécifiques de l’expertise métier ne respecte pas la convention collective. La CFDT demande que la convention soit respectée même si elle est prête à envisager d’y déroger pour certaines activités qui représenteraient un très faible volume de l’emploi.
Sur tous ces sujets, l’article 63.1 de la convention (qui est opposable) et le guide partiaire (qui ne le serait pas selon certains) sont très clairs et la CFDT, signataire de cette convention, fera en sorte qu’ils soient appliqués correctement.
Sur l’avenant 4 à l’accord d’entreprise, la CFDT estime que les dernières propositions de la direction rompent l’équilibre de l’accord d’entreprise de 2017. Sur les rémunérations, le fait d’avoir un coefficient entre les grilles de la métallurgie et celles de Naval Group apporte une garantie pour les personnels et permet également une bonne attractivité de Naval Group par rapport à d’autres entreprises de la métallurgie. Sans ce coefficient, il est clair que les seuils de Naval Group vont être rattrapés d’ici 3 à 5 ans et que l’entreprise perdra son attractivité et ses capacités à fidéliser tous les personnels. De plus, il n’est pas acceptable que l’avenant 4 fasse table rase des garanties d’évolutions professionnelles. Oui les mécanismes de l’accord d’entreprise doivent être revus car ils se basent presque uniquement sur le diplôme alors que la nouvelle convention entend aussi reconnaître l’expérience et les compétences. Pour la CFDT, non ils ne doivent pas être purement et simplement supprimés ! La politique reconnaissance présentée ne reconnait que les personnes polyvalentes et/ou expertes et/ou excellentes dans leur travail, mais l’entreprise a besoin de tous ses personnels pour faire ses programmes : il n’est pas question d’en laisser une partie sur le bord de la route. La CFDT revendique que l’avenant 4 apporte des garanties pour tous !
Dans un autre sujet, selon nos informations, Veolia se retirerait de DES. Outre la question du repositionnement des personnels (environ 2600 personnes), la question se pose sur la capacité de DES à poursuivre ses missions auprès de Naval Group. S’agit-il d’une reconfiguration conséquente à une renégociation de contrat entre Naval Group et DES ? Sur le sujet de la pénibilité / l’usure professionnelle, la réinternalisation des activités DES, évoquée par la direction comme une solution potentielle de reclassement pour les personnels avec des avis de restriction au poste, de plus en plus nombreux, est-elle maintenant décidée ?
Enfin M. le Président, la CFDT découvre votre changement de position concernant une règle centrale des futurs règlements intérieurs des sites : la tolérance aux limites prévues par le code de la route. Des débats ont eu lieu au CSEC du 31 mai et vous avez acté cette position. Depuis, vous avez décidé de revoir cette décision en dehors de l’instance. Pour la CFDT, en cas de changement de position, la moindre des choses aurait été d’en rediscuter avec les élus du CSEC.
Merci de votre attention