le 05/10/2018

Le respect des règles électorales

Les règles en vigueur concernant les élections professionnelles sont régies à la fois par la loi, le code du travail, et les accords en vigueur dans l’entreprise.

le 18/04/2018

CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail, . D'ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT.

le 18/04/2018

CE

Le Comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

le 18/04/2018

DP

Les délégués du personnel sont élus par les salariés lors d’élections ayant lieu tous les 4 ans et leur mandat est renouvelable.

le 18/04/2018

CCE

L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés.

le 18/04/2018

CHSCT

Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est désigné par les élus du personnel (délégués du personnel et membres du Comité d’entreprise)